Conditions Générales d’Utilisation – CGU

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du magazine en ligne SIEG MEDIAS MAG

Date de dernière mise à jour : 24/08/2024

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1. Objet

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2. Accès au Site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au site, qu’ils soient matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. L’éditeur s’efforce de fournir un accès de qualité au site, sous réserve que cet accès puisse être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de l’éditeur. L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions d’accès au site ou des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs.

3. Inscription et Compte Utilisateur

L’utilisation de l’ensemble du site est libre et sans inscription préalable. Il n’existe pas de comptes utilisateurs.

4. Contenu du Site

Le contenu publié sur le site est fourni à titre d’information générale et n’a pas de valeur contractuelle. L’éditeur met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site, ni des conséquences de l’utilisation de ces informations. L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout contenu sans préavis.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus hébergés sur les serveurs et réseaux sociaux de SIEG MEDIAS MAG (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, ou diffusion de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

6. Licence d’Utilisation

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7. Limitation de Responsabilité

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9. Données Personnelles

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10. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour être informés des éventuelles modifications. L’utilisation continue du site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Rennes, Ille-et-Vilaine, France seront seuls compétents.

12. Notifications Légales

Toute notification ou communication concernant les présentes CGU devra être faite par écrit et envoyée via le formulaire de contact disponible sur le site.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter sur cette page Contact Sieg Médias.